Les jardins d'Annette
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Message  Karine et Fabien Mer 16 Oct - 11:44

Bonjour à tous

Voici un nouveau rebondissement dans nos histoires qui ne finiront jamais avec Hectare : hier soir nous étions Fabien et moi à la réunion d'accueil des nouveaux arrivants organisée par la mairie de Mauguio-Carnon, et à la session questions-réponses, j'ai jeté mon petit pavé dans la mare en demandant si c'était une procédure normale que nous n'ayons pas d'éclairage public alors que nous avons emménagé depuis janvier dans la commune. Bruno et Bénédicte du lot 93 étaient présents également.

Nous avons pu rencontrer Mme Patricia Brouard, du service voiries, à la fin de la réunion, pour en discuter plus en détail (absence d'éclairage, pas de nettoyage des rues, pas d'arrosage des plantes si ce n'est de temps en temps par Hectare, etc...). Je l'ai également eu au téléphone ce matin car elle a fait des vérifications de son côté : la mairie n'a JAMAIS accepté de reprendre les voies communes, celles-ci étaient à priori depuis le début destinées à rester privées. Comme beaucoup d'entre vous je suppose, Hectare nous a bien mentionné à l'achat que les voiries seraient reprises dans le domaine public, que l'association n'était pas vouée à perdurer. Je vais aussi faire suivre à Mme Brouard, à sa demande, des copies des documents en notre possession où il est mentionné que les voiries étaient reprises par la mairie (pour info : dans l'acte notarié en pages 27-28 et dans le permis de lotir en page Cool. Elle va procéder à un nouvel envoi de courrier avec AR à Hectare pour leur redemander de tout mettre en oeuvre pour garantir l'éclairage et autres. Il semblerait qu'Hectare nous ait fourni des faux... Mais comme ils n'ont jamais répondu aux courriers précédents, je ne suis pas sûre que ça change.

Bon, en résumé, nous sommes dans une impasse : la mairie ne compte pas reprendre les voiries, et de son côté je suppose qu'Hectare ne fournira jamais l'éclairage et l'entretien des espaces communs, et je pense que pour nombre d'entre nous il est HORS DE QUESTION de nous retrouver à payer pour l'éclairage commun, le changement des lampes, le nettoyage ou la réfection des routes etc... Il ne faut pas qu'on se laisse faire ! Mais cela semble augurer d'un nouvel hiver sans éclairage de rue. Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais si j'étais une personne mal intentionnée, c'est le coin idéal pour faire tout ce qu'on veut sans se faire repérer...

A voir dans les prochaines semaines...
Bonne journée à tous
Karine

Karine et Fabien

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Message  SAD 91-7 Mer 16 Oct - 12:13

" (...) la mairie n'a JAMAIS accepté de reprendre les voies communes (...) "
2014, élections municipales... Ce sera peut-être le moment de faire changer d'avis le Maire ( et d'en changer par la même occasion ).
SAD 91-7
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Message  bess.2502 Mer 16 Oct - 16:20

Bonjour à toutes et à tous
Merci karine pour ta démarche auprès des agents de la mairie.
Il est clair que Hectare nous cache quelque chose et cela devient énervant !!!!
Sur mon acte notarié il est bien stipulé que les voiries seraient rétrocessées ( j'ai un doute sur l'orthographe de ce mot ).
Tiens nous au courant pour la suite.
Dans 15 jours je pars dans les cévennes pour l'organisation du rallye et je sais que monsieur Portales y participe.Je ferais de mon mieux pour le rencontrer et lui poser quelques questions ....

A bientôt

bess.2502
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Message  bess.2502 Mer 16 Oct - 17:37

voiries rétrocédées .....Embarassed 
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Message  Bruno_Lot_93-12 Mer 16 Oct - 19:00

Bonsoir à tous,
Je vous confirme que Karine a été très efficace. Monsieur le Maire a semblé à la fois gêné et étonné par cette vérité. Et Madame Brouard a pris le dossier en main.
Je lui ai fait un mail avec, comme convenu, l'extrait d'acte notarial stipulant que la voirie serait cédée à la commune.
Wait and see.
Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau.
A bientôt.
Bruno
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Message  Cat 9118 Mer 16 Oct - 21:15

Bonsoir à tous
Merci pour ces nouvelles infos même si, tout cela reste très affligeant Sad Sad 
Nous devrions être habitués depuis le tps mais c'est marrant, je n'y arrive pas et suis tjs abasourdie par tant de malhonnêteté !
Heureusement que nous avons des nouveaux arrivants sur Mauguio... Merci à Karine et Bruno !
Il me semble  que certains d'entre nous avaient fait des démarches auprès de la mairie il y a qq mois et que celle ci est parfaitement au courant de notre situation depuis le début !
Y aurait-il cumul de mauvaise volonté sur le sujet ?
Vu que nous avons tous, des actes notariés faisant figurer cette fameuse rétrocession, et que bcp d'entre nous sont passés par le notaire de Mauguio, il serait peut être intéressant de se rapprocher du notaire Question Question Question 
Qu'en pensez vous ?
Avez vous des infos sur l'association ? Ne devions nous pas nous en occuper ?
On essaye de se voir ce we ?

Cat 9118

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Message  bess.2502 Lun 21 Oct - 17:08

Bonsoir
Mon notaire ,car je n'ai pas pris celui de mauguio, a relancé 3 fois celui de mauguio qui trouve toujours des excuses pour ne pas faire la réunion de l'association.
J'ai l'impression que la société Hectare nous cache des choses ( comme c'est étonnant !!! ) et ne veut pas faire cette réunion .....
Je vais relancer mon notaire afin qu'il contacte le cabinet de mauguio.
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Message  Bruno_Lot_93-12 Mar 22 Oct - 18:58

Bonsoir à tous,
Ayant repris les travaux de finitions de la villa, j'ai un peu laché l'affaire de la voirie et de la chaudière.
Désolé, mais qd je gère les réserves Hectare, je deviens un peu... hermite.

Alors, concernant l'association, Bénédicte et moi n'avons pas du tout réfléchi à la chose. En fait, on ne sait pas comment ça fonctionne.

Concernant le notaire, nous pourrions nous manifester auprès de lui, c'est vrai. Quel serait le but?
Mettre en évidence le problème des voiries privées mal définies entre Hectare et la commune?
.
En tout cas, C'est étrange que le cabinet de Mauguio ne réponde pas aux sollicitations du tien, bess.

Le week end dernier, j'ai raté la proposition de "réunion". Désolé.
Ce week-end, nous pourrions prendre du temps pour se voir selon les dispos de chacun.
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Message  bess.2502 Jeu 14 Nov - 13:17

Bonjour
Avez vous des nouvelles de la mairie concernant les documents que vous leur avez fait parvenir concernant les voiries Question

Smile 

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Message  Karine et Fabien Jeu 14 Nov - 16:11

Ben non, zéro news...
Et la réunion de l'assoc syndicale est le 2 décembre, où tout l'entretien des communs (arosage, éclairage...) va nous retomber dessus.
Je vais relancer la mairie ce jour

Karine et Fabien

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Message  bess.2502 Jeu 14 Nov - 17:34

Peux être la mairie attend-elle que nous ayons réceptionné les espaces communs pour voir avec nous directement ....scratch 
Ne devons nous pas faire un état des lieux avec Hectare Question 
Pour ce qui est de l'éclairage et de l'arrosage,ce n'est pas parce que nous prenons possession des espaces communs que nous devons mettre cela en fonction.Cela n'a gêné personne pendant presque 1 an.
Il faudra surtout prendre une assurance pour la voirie car ça c'est obligatoire....ce qui veut dire ouvrir un compte bancaire,demander à chaque propriétaire de verser de l'argent......ça devient vraiment comme de la co-propriété....ce que personnellement je ne souhaite pas !!!
On ne sait même pas si l'éclairage fonctionne....
Hectare m'a confirmé que si on voulait l'éclairage,il fallait payer un compteur,payer l'installation et payer la mise en service....Suspect 

Karine,si tu arrives à avoir une réponse de la mairie, peut être qu'un responsable du service technique ou de l'urbanisme pourrait venir pour en discuter avec nous.

A bientôt......au pire au 2 décembre ....

Very Happy 
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Message  bess.2502 Jeu 21 Nov - 10:40

Toujours pas de nouvelle de notre mairie Question 
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Message  Karine et Fabien Ven 22 Nov - 16:20

Bonjour à tous

Et voilà, pas de super nouvelles mais des nouvelles quand même : j'ai eu la mairie de Mauguio au téléphone cet après-midi. Je vais essayer de vous réexpliquer ce que j'ai compris :

- en résumé : il y a un gros flou artistique dans le sens où les documents que nous avons en notre possession (permis de construire et permis de lotir) concernent le LOTISSEMENT Jardin d'annette, alors que ce que nous avons acheté est un GROUPEMENT d'HABITATIONS à l'intérieur de ce lotissement, ce n'est pas du tout pareil, et d'ailleurs ce mot lotissement n'aurait pas dû être utilisé
- la mairie a donc bien récupéré les voiries du LOTISSEMENT (genre rue de la marjolaine, rue de la farigoulette etc) dans le domaine public
- notre groupe de maisons fait partie d'une parcelle PRIVEE : Hectare aurait très bien pu décider d'y faire 2 maisons ou 10 maisons, ce sont eux qui ont décidé de l'agencement en 20 maisons (en fait c'était le nombre maximum autorisé) avec une rue au centre : et donc, imaginez notre petite rue (la totalité du 267 avec ses 20 maisons) comme si c'était une entrée d'immeuble avec portail fermé et allées privatives = c'est COMPLETEMENT PRIVE !!! S'ils avaient voulu, ça aurait pu être simplement une allée piétonière au centre...
- la mairie ne récupèrera donc jamais notre rue dans le domaine public, et l'éclairage n'est pas voué à être raccordé à celui de la rue

==> même si ce mot n'a jamais été utilisé par Hectare lors de la vente, tout cela ressemble fort à de la co-propriété, ce qui ne va pas nous convenir du tout.
==> je vais essayer de relire dans le détail ce soir notre acte de vente, mais moi j'ai en tête que nous avons acheté une parcelle, la place de stationnement étant inclue dans cette parcelle achetée, et non une quote-part de la voirie alentours. Peut-être que nous pourrons argumenter dans le sens où nous avons tous acheté une parcelle, et non la voirie, et donc que celle-ci demeurre la propriété privée de... la SOCIETE HECTARE et de Monsieur Portalès !!!

A creuser avant le 2 décembre ! Il faudrait que nous nous retrouvions un soir pour en discuter de vive voix
Bonne soirée


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Message  Cat 9118 Ven 22 Nov - 19:50

:-(
Je pense effectivement qu il serait bon de se voir d urgence. On est pas la dimanche mais demain vers 18h ? Il me semble intéressant d appeler le notaire et de lui demander s il détient le fameux certificat de fin de travaux et si la création de l association prévue le 2/12 donnera lieu a la cession (cm indique ds nos contrats de vente) ou pas car si tel n est oas le cas et que nos voie ries sont déclarées privées... Quid des compteurs/bal qui auraient du se trouver regroupée a l entrée du lotissement !

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Message  Cat 9118 Ven 22 Nov - 19:53

Pour noircir le tableau, que se passerait il si un accident avait lieu sur la voierie ? Tous responsables ?

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Message  Bruno_Lot_93-12 Ven 22 Nov - 22:52

Bonsoir à tous
En préambule, Bénédicte & moi qui sommes dans le lot 93 avons notre réunion associative, non pas le 2 déc, mais le 5 déc.
Donc j'en conclus que chaque lot à une association indépendante.
Ensuite, il est clair que nous ne souhaitons pas rentrer dans un processus de choix de trésorier, d'assurance, de charges, etc... Nous avons acheté une maison individuelle et non pas un appartement, donc nous sommes contre l'idée d'une copropriété.
Ce samedi 23nov à 18h, Béné et moi sommes disponibles pour échanger sur le sujet. Tout cela nous dépasse un peu, mais il est toujours instructif d'en parler en groupe. Alors à samedi.
B&B
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Message  Cat 9118 Sam 23 Nov - 10:04

Ok pour nous. 18 h devant chez nous villa 18 ?

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Message  bess.2502 Sam 23 Nov - 10:13

je suis dispo pour 18h. a ce soir.
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Message  SAD 91-7 Sam 23 Nov - 11:08

Salut à tous,

Nous avons effectivement acheté le lot x et non pas les voiries qui sont les lots : 281, 282; 283 et 284.
Je vous met le lien vers le cadastre :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?f=FB154000BS01&p=FB154000BS0267&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=
( faut un peu dézoomer )
Une solution serait peut-être de ne pas réceptionner la voirie qui resterait la propriété d'Hectare.

A plus,

David
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