Constitution association
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Constitution association
Bonjour à tous,
en amont du 2 décembre, nous avons relu l'ensemble des documents en notre possession évoquant le sujet :
contrat de réservation, contrat de vente et facturation des actes notariés.
Dans notre contrat de vente aux pages 34-35, il apparaît que la cession des voiries est suspensive à un certificat d’achèvement de tous les travaux ainsi qu'à la constitution d'une association. Nous devrons donc être vigilant sur l’existence de ce certificat qui doit permettre à l'association de céder les voies commune comme indiqué sur le contrat de vente.
Quelqu'un est-il au courant de ce certificat ?
Nous avons pour notre part dans les frais notariés, déjà payé une quote-part voirie et association d'un montant total de 200 €.
Peut-être devrions nous en discuter avant notre rdv chez le notaire et/ou le contacter pour lui demander ce certificat ?
La prise en possession par l'association des voiries communes sans certificat d’achèvement des travaux, avec l'expérience que nous avons pour la plupart de la notion d'achèvement des travaux de la part d'Hectare nous font craindre une impossibilité de céder ces dites voiries pendant de nombreux mois...
Qu'en pensez-vous ?
en amont du 2 décembre, nous avons relu l'ensemble des documents en notre possession évoquant le sujet :
contrat de réservation, contrat de vente et facturation des actes notariés.
Dans notre contrat de vente aux pages 34-35, il apparaît que la cession des voiries est suspensive à un certificat d’achèvement de tous les travaux ainsi qu'à la constitution d'une association. Nous devrons donc être vigilant sur l’existence de ce certificat qui doit permettre à l'association de céder les voies commune comme indiqué sur le contrat de vente.
Quelqu'un est-il au courant de ce certificat ?
Nous avons pour notre part dans les frais notariés, déjà payé une quote-part voirie et association d'un montant total de 200 €.
Peut-être devrions nous en discuter avant notre rdv chez le notaire et/ou le contacter pour lui demander ce certificat ?
La prise en possession par l'association des voiries communes sans certificat d’achèvement des travaux, avec l'expérience que nous avons pour la plupart de la notion d'achèvement des travaux de la part d'Hectare nous font craindre une impossibilité de céder ces dites voiries pendant de nombreux mois...
Qu'en pensez-vous ?
Cat 9118- Messages : 16
Date d'inscription : 17/10/2012
Re: Constitution association
bonjour
il est clair que nous devons avoir ce.certificat avant d'accepter les voiries.
je sens qu'elle va être sympa cette réunion !!!
il est clair que nous devons avoir ce.certificat avant d'accepter les voiries.
je sens qu'elle va être sympa cette réunion !!!
bess.2502- Messages : 64
Date d'inscription : 16/10/2012
Age : 47
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